CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

N°0001

1. DÉFINITIONS
• Prestataire : Roxane Duquénoy, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom commercial Les sites de Roxane, située au 120 rue du pic du midi, apt i37, 31330 Merville.
• Client : Toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, ayant signé un devis ou une convention avec le Prestataire.
• Prestation(s) : Service(s) proposés par le Prestataire, incluant la création ou refonte de site internet, l’audit SEO et sécurité, l’accompagnement, la formation ou tout autre service précisé dans un devis ou une proposition commerciale.
• Devis / Proposition commerciale : Document précisant le contenu des Prestations, leurs modalités d’exécution et leur prix.
• Livrable(s) : Tout document, fichier, rapport, site web ou support de formation produit dans le cadre des Prestations.
Template / Modèle de site : désigne un modèle de site WordPress conçu par le Prestataire, livré sous forme numérique, pouvant comprendre une structure de page, des fichiers, des visuels d’exemple, des réglages, des instructions d’installation et/ou une vidéo tutorielle.
Formation en ligne : désigne l’accès à des contenus pédagogiques numériques, notamment vidéos, supports, fiches ressources, exercices, tutoriels ou tout autre contenu mis à disposition sur une plateforme ou par lien d’accès.
Contenu numérique : désigne tout contenu fourni sous forme dématérialisée, sans support matériel, notamment les templates WordPress, supports de formation, vidéos, documents téléchargeables et ressources pédagogiques.

Accès : désigne les identifiants, liens, fichiers ou ressources permettant au Client d’utiliser le template ou la formation en ligne.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client.
Toute signature d’un devis ou d’un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. NATURE DES PRESTATIONS
Les services proposés comprennent notamment :
• Création / refonte de site web : design, développement, configuration, et mise en ligne de sites vitrine ou e-commerce.
• Audit SEO et sécurité : analyse technique et stratégique avec recommandations.
• Formation : initiation ou perfectionnement à WordPress, Divi, gestion de contenu, maintenance de site web, etc.
• Accompagnement : conseils personnalisés, suivi de projet, consulting.
• Maintenance : mise à jour de contenu (jusqu’à 3 interventions par mois), surveillance de la sécurité du site, suivi du référencement naturel (SEO), support technique avec garantie de réponse sous 72h, et rapport mensuel. En complément, l’outil Supervisor permet une surveillance continue du site et alerte en cas d’anomalie.
Tout contenu et périmètre de la Prestation sont précisés dans la Proposition commerciale signée par les deux parties.
• Templates WordPress / modèles de sites : conception et vente de modèles de sites WordPress prêts à être installés et personnalisés par le Client, selon les modalités précisées dans la fiche produit ou la proposition commerciale.
• Formation en ligne : mise à disposition de contenus pédagogiques numériques permettant au Client d’apprendre à créer, personnaliser, gérer ou faire évoluer son site internet.

Sauf mention contraire dans la fiche produit ou la proposition commerciale, les templates sont fournis comme des modèles préconçus. Ils ne comprennent pas de personnalisation individuelle, de création de contenus, de rédaction SEO, d’installation technique, de maintenance, de correction de bugs liés à l’environnement du Client, ni d’intervention sur l’hébergement ou le nom de domaine du Client. Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. COMMANDE ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Le contrat entre en vigueur à la réception par le Prestataire du devis ou contrat signé par le Client.
Un acompte, dont le montant est précisé dans la proposition, est exigible pour débuter la Prestation.

5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
• Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
• Sauf accord contraire, les paiements s’effectuent par virement bancaire, 30 jours après réception de la facture.
• Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• En cas de défaut de paiement 10 jours après relance, le Prestataire pourra suspendre la Prestation.

Pour les templates WordPress, formations en ligne et contenus numériques vendus directement en ligne, le paiement est exigible comptant au moment de la commande, sauf mention contraire. L’accès aux contenus numériques est fourni après validation du paiement, par email, lien de téléchargement, espace client ou tout autre moyen communiqué au Client.

Les prix affichés sur le site internet peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature du Client et les obligations applicables. Le détail du prix applicable est indiqué avant validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire lié à l’utilisation d’un moyen de paiement ne sera facturé au Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, un droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les clients non professionnels, à compter de la date de signature du contrat. Ce droit est encadré comme suit selon la nature de la Prestation :
• Création ou refonte de site web : le droit de rétractation est annulé dès le démarrage effectif de la prestation (ex. : transmission des maquettes, début du développement ou configuration du site).
• Audit SEO ou sécurité : le droit de rétractation expire dès réception par le Prestataire des accès ou documents nécessaires à l’analyse. Avant cette étape, une rétractation est possible ; au-delà, la prestation est considérée comme débutée et donc due.
• Webconsulting ou accompagnement personnalisé : la rétractation est possible jusqu’à 24h avant la première séance. En cas de désistement hors délai ou d'absence injustifiée, une facturation forfaitaire de 30 % du montant total peut être appliquée.
• Formation : rétractation possible jusqu’à 14 jours avant le début de la formation. Au-delà de ce délai, ou en cas d’abandon sans justification, des frais équivalents à 50 % du solde dû pourront être retenus. Les sessions effectuées restent dues.

Templates, formations en ligne et contenus numériques
Lorsque le Client commande un template WordPress, une formation en ligne ou tout autre contenu numérique sans support matériel, et qu’il demande à y accéder immédiatement avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après validation du paiement.

En validant sa commande, le Client accepte expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le contenu est mis à sa disposition.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au template, à la formation en ligne, aux fichiers, vidéos, supports ou ressources numériques, sauf défaut de conformité légalement constaté.

Cette renonciation ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables lorsque le Client a la qualité de consommateur ou bénéficie d’un régime protecteur prévu par la loi.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES
•Du Prestataire :
•Du Client :
- Fournir les prestations prévues avec professionnalisme et dans les délais convenus.
- Informer le Client de tout obstacle impactant le projet.
- En présentiel, fournir un espace adapté ou prévoir la location d’un lieu.
- Fournir les contenus, accès, validations et éléments nécessaires.
- Être disponible pour valider les livrables ou participer aux séances.
- Mobiliser les moyens humains et matériels requis.

8. LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des aléas du projet, des demandes de modifications, de la réactivité du Client ou de tout autre facteur externe impactant le bon déroulement de la mission.
Toute évolution ou difficulté rencontrée sera signalée par le Prestataire.
Le Client s’engage de son côté à informer le Prestataire de toute modification de sa situation (disponibilité, priorités, ressources internes...) susceptible d’influencer le planning, afin de convenir ensemble d’un nouveau calendrier réaliste et adapté.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire des créations (textes, visuels, structures de site, scripts, fichiers sources, etc.) jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le solde réglé :
• Le Client obtient un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les livrables.
• Le nom de domaine est la propriété du Client uniquement s’il est enregistré à son nom ; en cas d'enregistrement par le Prestataire, celui-ci procédera à un transfert sur simple demande, après règlement intégral.
• L’hébergement reste à la charge du Client ; si celui-ci est fourni temporairement par le Prestataire, il reste sous le contrôle de ce dernier jusqu’à transfert ou fin du contrat.
• Les contenus de formation (supports, présentations, fiches ressources) sont strictement personnels. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans accord préalable écrit du Prestataire.

Les templates WordPress, modèles de sites, supports de formation, vidéos, fiches ressources, textes, structures, maquettes, éléments graphiques, tutoriels et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire écrite.

L’achat d’un template ou d’une formation en ligne n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Sauf autorisation écrite du Prestataire, le Client s’interdit de revendre, redistribuer, partager, louer, céder, reproduire, publier ou mettre à disposition d’un tiers les templates, fichiers, supports, vidéos ou ressources fournis.

Les templates sont destinés à être utilisés pour la création d’un seul site internet par achat, sauf licence spécifique ou accord écrit contraire. Toute utilisation pour plusieurs sites, pour des clients tiers ou dans le cadre d’une activité de revente nécessite une autorisation écrite préalable du Prestataire ou l’achat d’une licence adaptée.

Le Client est autorisé à modifier le template pour ses propres besoins, mais ces modifications ne lui confèrent aucun droit de propriété sur la structure d’origine, le design initial ou les éléments créés par le Prestataire.

9bis. ACCÈS AUX TEMPLATES, FORMATIONS EN LIGNE & RESSOURCES NUMÉRIQUES
Les accès aux templates, formations en ligne et ressources numériques sont transmis après validation du paiement. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants, liens de téléchargement et fichiers.

Sauf mention contraire, l’accès à la formation en ligne est personnel et réservé au Client ayant passé commande. Il ne peut être partagé avec un tiers.

La durée d’accès aux contenus est précisée sur la fiche produit ou la proposition commerciale. À défaut de précision, l’accès est accordé pour une durée illimitée tant que la plateforme existe.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour ou retirer certains contenus, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, de sécurité ou d’obsolescence.

Lorsque l’offre comprend une séance de coaching offerte, celle-ci doit être réservée dans un délai de 60 jours à compter de l’achat. Passé ce délai, elle sera considérée comme expirée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou compensation.

10. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées, y compris les accès, mots de passe, documents techniques ou commerciaux.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire est plafonnée à 10 % du montant de la prestation concernée sauf fautes lourdes.
Le Prestataire n’est pas responsable :
- des modifications non validées,
- de la mauvaise utilisation,
- des défaillances d’hébergement,
- ou d’un défaut d’entretien ou de sécurité.

12. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Les engagements par type de prestation sont précisés ci-dessous :
• Sites web : aucun engagement de résultat en termes de visibilité, de trafic ou de chiffre d’affaires. En revanche, le Prestataire garantit la livraison d’un site :
• en ligne et accessible,
• responsive (adapté à tous types d’écrans),
• conforme aux besoins exprimés par le Client,• respectant les standards techniques du web (accessibilité, SEO de base, sécurité, performance).
• Audits SEO ou sécurité : le Prestataire remet un rapport détaillé avec recommandations concrètes. Ces recommandations peuvent donner lieu, si le Client le souhaite, à une proposition commerciale complémentaire pour leur mise en œuvre.
• Accompagnement : les résultats dépendent des besoins du Client, de son implication et de sa réactivité. L’objectif est de faire évoluer le site existant en fonction des orientations décidées ensemble. Le Prestataire ne peut garantir un résultat chiffré, mais s’engage à un accompagnement personnalisé et pertinent.
• Formations : à l’issue de la formation, le Client dispose :
• d’un site professionnel en ligne, adapté à ses besoins et aux standards du web,
• des compétences nécessaires pour modifier, mettre à jour et faire évoluer son site,
• du support de formation (PowerPoint) et des fiches ressources.
Aucune garantie n’est apportée sur l’impact financier ou commercial de la formation (ex. : augmentation du chiffre d’affaires), celle-ci dépendant de l’usage que fait le Client des compétences acquises.

13. RÉSILIATION ET ABANDON
Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure.

A - Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du prestataire, en l’espèce celle en obligation de moyens.

B - Responsabilité du bénéficiaire du service – Annulation de commande
En cas d'annulation de commande par le bénéficiaire du service en dehors d'un cas de force majeure ou de droit de rétractation, le prestataire de services se réserve la faculté de conserver ou de réclamer une somme d'un montant égal au préjudice subi par l'annulation du contrat.

À défaut de paiement à l'échéance, le bénéficiaire du service est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'exécuter le paiement dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

À défaut de paiement quinze jours après la mise en demeure d'exécuter, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours ou de prononcer la résolution de plein droit du contrat et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

14. RÉSOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de manquement par le bénéficiaire du service à l'une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d'avoir à exécuter cette obligation dans un délai raisonnable,le prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts.
La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

14bis. INTERRUPTION EN COURS DE FORMATION/ D’ACCOMPAGNEMENT
En cas d’abandon ou d’interruption d’une prestation pour quelque motif que ce soit (hors cas de force majeure), les conditions suivantes s’appliquent :
• Accompagnement
• En cas d’annulation moins de 48h avant la première séance, des frais équivalents à 40 % du montant total seront facturés.
• Les séances non effectuées seront annulées et non reprogrammées, sauf accord exceptionnel avec le Prestataire.
• Les séances déjà tenues restent dues en totalité.
• Formation
• Les conditions existantes sont conservées :
• Sessions effectuées = dues.
• Jusqu’à 50 % du solde peut être facturé en cas d’abandon sans justification.
• Possibilité de report sous 48h pour motifs légitimes.
• Le Prestataire peut reporter une session sans frais, à condition de prévenir le Client au moins 48h à l’avance.
• En cas de report, le Prestataire s’engage à proposer de nouvelles dates sous un délai maximum de 72h.

15. MODIFICATIONS DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute version mise à jour sera transmise au Client.

16. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS
Si une disposition du présent contrat est tenue pour nulle ou inapplicable comme étant en contravention avec une loi ou un traité, cette disposition sera sans effet ou considérée comme modifiée dans la plus faible mesure nécessaire pour la rendre licite et applicable tout en respectant le plus possible l'intention de parties; le surplus du présent contrat n'en sera pas affecté, restera en pleine force et vigueur et devra être exécuté conformément à ses dispositions.
En cas d'annulation de l'une quelconque des clauses et stipulations du présent contrat, les parties s'efforceront en tout état de cause de négocier, de bonne foi, une clause économiquement équivalente.

B - Caractère exhaustif du contrat
Le présent contrat contient l'intégralité des accords entre les parties concernant le sujet qu'il traite. Il remplace et annule tous accords, engagements, discussions ou négociations intervenus antérieurement entre les parties sur le même sujet.

C - Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif aux présentes, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.

17. DROIT APPLICABLE
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français. En cas de traduction du contrat, en cas de litige, seule la version française serait retenue.

18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à : contact@sitesderoxane.fr.
Le Licencié est informé que le Concédant met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Ce traitement de données à caractère personnel est justifié par :
- L’intérêt légitime poursuivi par LES SITES DE ROXANE lorsqu’elle poursuit les finalités de :
o prospection et animation ;
o gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
o La production, la gestion, le suivi des dossiers ;
o Le prélèvement à la source et le versement de la prestation ;

- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
o La facturation ;
o La comptabilité.

Le Concédant ne conserve les données que la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données du Licencié ne sont conservés pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées par le Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier postal à l’adresse suivante :LES SITES DE ROXANE, 120 rue du pic du midi, apt i37, 31330 Merville, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Dans le cadre de la vente de templates, formations en ligne et contenus numériques, le Prestataire peut être amené à traiter des données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation, à la création d’un compte client, à l’accès aux contenus, au suivi pédagogique et au support client.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers. Le Prestataire ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Lorsque la formation en ligne est hébergée sur une plateforme tierce, certaines données nécessaires à l’accès et au suivi de la formation peuvent être transmises à cette plateforme, dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, un médiateur pourra être saisi gratuitement par le Client après réclamation écrite à : contact@sitesderoxane.fr.

ANNULATION DE COMMANDE – RÉTRACTATION (article L221-5, 7e et R22-1 du Code de la Consommation)
À l’attention de : Les sites de Roxane, Roxane Duquénoy, 120 rue du pic du midi, 31330 Merville
Je/nous* : _____________________________________________________ vous notifie/notifions(*) par la
présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestations de services ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.